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À quoi correspond le champ D2 de la carte grise ?

Remplir et télécharger un certificat de cession
Par
Mylène
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Le certificat d'immatriculation, un document mieux connu sous le nom de carte grise, est un titre de police prouvant que le véhicule est autorisé à circuler sur les voies publiques. La carte grise identifie le véhicule et donne de nombreuses informations sur ses caractéristiques techniques (nombre de places assises, date de première mise en circulation, coût de la carte et nombre de chevaux fiscaux...). Il est important de savoir décrypter ces informations. Découvrez dans cet article des explications détaillées sur le champ D2 sur la carte grise.

Notre réponse simple

Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2.1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).

✅ Sur le certificat de cession, le vendeur de la voiture d'occasion doit renseigner notamment le type, la variante et la version du véhicule.

❌ En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, ne contrôlez pas uniquement la cohérence du champ D2 avec le modèle présenté. Vérifiez que le titulaire de la carte est bien le propriétaire (rubrique C de la carte) et que le numéro VIN du champ E correspond au numéro de châssis.

Lecture de la carte grise : où trouver le code D2 sur le certificat d'immatriculation ?

Le champ D2 sur la carte grise définitive

Le champ D2 se trouve au niveau de la rubrique D "Informations générales concernant le véhicule". En D1 figure la marque du véhicule, tandis qu'en D3 figure sa dénomination commerciale, telles qu'elles ont été choisies par le constructeur. Cette rubrique D est placée entre la rubrique C "informations sur le propriétaire du véhicule" et la rubrique E "numéro d'identification du véhicule", c'est-à-dire le code VIN (Vehicle Identification Number) aussi appelé numéro de série ou numéro unique d'identification.

Le champ D2 sur le certificat provisoire d'immatriculation

Lors d'un changement de titulaire ou d'une modification nécessitant l'émission d'une nouvelle carte grise (4ème changement d'adresse du titulaire de la carte, par exemple), un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est émis. Ce certificat est valable pour une durée légale de 30 jours sur le territoire national, en attendant l'arrivée de la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé par les services de l'imprimerie nationale. Le CPI reprend les informations du certificat d'immatriculation et comprend donc bien un champ D2. Sur le CPI, ce champ se trouve en-dessous de l'identité et de l'adresse du titulaire.

À noter : le coupon détachable de la carte grise permet également de circuler en France en attendant la carte définitive. Mais il ne reprend pas le champ D2.

Décryptez facilement votre carte grise : comment lire le code D2 de la carte grise ?

Rubrique D2 de la carte grise : le type, la variante et la version du véhicule

Le Type Variante Version (TVV) présent au champ D2 sert à identifier un véhicule. Il s'agit, en effet, d'un code alphanumérique défini par le constructeur, à l'occasion de la réception communautaire par type d’un véhicule. Le type regroupe les véhicules similaires sur des aspects essentiels, tel le moteur ou le châssis. Le constructeur peut ensuite décliner son véhicule dans différents modèles, en définissant des variantes comme le fonctionnement moteur ou le genre de la carrosserie. Enfin, la version renvoie aux finitions prévues par le constructeur pour chaque modèle.

À noter : la lecture du TVV est complexe, car en l'absence de procédure standardisée, ce code est propre à chaque constructeur.

Indication D2.1 sur la carte grise : le CNIT du véhicule

Le CNIT est le Code National d'Identification du Type. Ce code est attribué à tout véhicule ayant fait l'objet d'une réception dans l'Union européenne. Il est encore connu sous son ancien nom de "code mines". Apparu en 1995, le CNIT est composé de 12 caractères avant 2009 ou de 15 caractères, depuis 2009. Depuis cette date, les 8 premiers définissent la catégorie, la marque et le genre du véhicule.

À noter : le CNIT ne permet pas de connaitre le niveau de finition d'un véhicule.

L'utilité du champ D2 de la carte grise

Une aide pour trouver des pièces compatibles

Les automobilistes, les scootéristes, les motards...souhaitant acheter eux-mêmes leurs pièces de rechange, afin de faire des économies, ont parfois des difficultés à trouver des pièces compatibles sur les sites de vente en ligne. Ces derniers permettent, cependant, d'effectuer une recherche par numéro d'immatriculation ou par code VIN mais ils indiquent, que le résultat n'est pas garanti. L'idéal est de connaitre le numéro OEM de la pièce d'origine.

Astuce : les propriétaires de Seat, Audi, Skoda ou encore Volkswagen peuvent se référer au code PR présent sur le carnet d'entretien de la voiture et sur une étiquette collée dans le coffre au niveau de la roue de secours.

Une aide pour estimer le prix de vente du véhicule

Le TVV définissant avec précision le modèle, sa variation et ses finitions est, en théorie, utile pour estimer le prix d'une voiture. Mais dans les faits, d'autres informations sont privilégiées : la marque, le modèle, le kilométrage, l'état du véhicule, son entretien, les réparations effectuées pouvant être prouvées par des factures.

Comment remplir un certificat de cession à l'aide du champ D2 de la carte grise ?

En cas de mise à la casse, de don ou de vente d'un véhicule d'occasion, un certificat de cession est à remplir par le propriétaire à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 15776. Sur ce certificat de cession, une partie sert à identifier le vendeur, une sert à identifier l'acheteur et une le véhicule. Dans cette partie, sont à mentionner :

  • le TVV du champ D2 de la carte grise,
  • la marque du véhicule (champ D1 de la carte grise),
  • le numéro d'immatriculation (champ A de la carte grise),
  • le numéro d'identification (champ E de la carte),
  • le genre national (champ J1),
  • la dénomination commerciale (champ D3),
  • le numéro de formule figurant au verso ou la date du certificat d'immatriculation, si le véhicule a une ancienne plaque minéralogique se terminant par le numéro de département.
Astuce : les informations figurant sur le certificat de cession permettent à l'ancien propriétaire de déclarer la vente de son véhicule, une déclaration à faire dans les 15 jours suivant la date de la cession. Pour une déclaration facile et rapide, il peut faire appel au service de notre plateforme.
Champ D2 sur la carte grise

Vos questions fréquentes

Je vais acheter une voiture de plus de 10 ans. Où se trouve la dénomination commerciale sur la carte grise à l'ancien format ?

Sur les anciennes cartes grises, une rubrique "dénomination commerciale" était prévue. Cette rubrique se trouve entre les champs "type" et "numéro d'identification" ou "numéro dans la série du type".

Où trouver le numéro de formule du certificat d'immatriculation au champ D2 ?

Le numéro de formule n'est pas présent à la rubrique D2. En revanche, il est mentionné au verso de la carte en caractère gras sous la mention "certificat d'immatriculation".

J'achète une voiture d'occasion en Allemagne. C'est quoi le champ D2 sur la carte grise allemande ?

La présentation des cartes grises est harmonisée dans les États membres de l'Union européenne. Le CNIT est donc renseigné à ce niveau.

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